À Niamey, l’administrateur délégué de la ville a surpris l’opinion en confiant, par contrat de sous-traitance, la gestion des amendes liées aux stationnements irréguliers à une entreprise privée, dénommée N-TRANS, avec encaissement des paiements via une banque commerciale. Une décision qui fait grincer des dents car en droit positif, les amendes sont des recettes publiques qui doivent recouvrer par l’administration et revenir au Trésor.
Les spécialistes dénoncent une entorse grave aux principes du droit, car l’amende n’est pas une marchandise susceptible d’être exploitée par des opérateurs économiques, mais une sanction de nature régalienne qui appartient exclusivement à la puissance publique. La loi a institué les taxes au profit des collectivités ; il leur revient de les recouvrer par leurs régisseurs ou leurs agents collecteurs qu’elles auront désignés. Ces recettes appartiennent exclusivement à la commune. Elles ne peuvent donc pas tomber dans l’escarcelle d’un opérateur privé comme c’est le cas dans le cadre de cette convention qui lie la ville de Niamey à N-TRANS, par la rétrocession de 75% de toute amende à cette dernière.
Les commentaires vont dans les sens y compris de la part de certains soutiens de la junte. On en sait davantage en apprenant les liens entre le promoteur de N-TRANS, Sieur Moussa Souleymane Touré et certaines pontes de la junte militaire. Des ‘’liens présumés avec des généraux de la junte’’ nommément cités sont rendus publics par une source indépendante. L’opinion publique attend la réaction des autorités notamment de la Ville de Niamey pour éclairer la lanterne des Nigériens.
Ce glissement dérobe les ressources publiques, brouille les responsabilités, fragilise la transparence et nourrit les soupçons d’arrangements opaques. Dans un contexte où la COLDEFF traque, dit-on, les détournements et irrégularités financières, ce type de montage contractuel doit intéresser cette institution et le plus tôt possible. Si non, cela risque d’alimenter la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions. L’opacité sur les termes exacts du contrat, sur le partage des recettes et sur les mécanismes de contrôle ne fait qu’accentuer les inquiétudes et les soupçons de collusion. On a encore en mémoire l’exemple d’autres capitales africaines particulièrement Abuja (Nigeria), Nairobi (Kenya) et Kampala (Ouganda) où des entreprises de gestion de stationnement ont fini par être accusées d’abus et d’extorsion des fonds aux citoyens, avant d’être stoppées par la justice. Cette mauvaise expérience devrait alerter sur les dangers de cette privatisation mal encadrée. Avec N-TRANS, on a déjà des prémices d’abus avec la pose de sabots y compris aux véhicules qui ont respecté les normes de stationnement.
En choisissant de déléguer à un opérateur privé ce qui relève, par essence, du domaine public, la mairie de Niamey ouvre une mauvaise brèche dans la gouvernance locale. Les citoyens, déjà éprouvés par un quotidien difficile, voient s’éloigner un peu plus l’idéal d’un État de droit où la sanction n’est ni source de rente privée, ni prétexte à l’arbitraire, mais un instrument équitable de régulation collective.
Créée en août 2024, N-TRANS a conclu seulement deux mois plus tard ce contrat léonin avec la ville de Niamey. C’est seulement en août 2025 que le contrat est mis en exécution. Qu’est-ce qui s’est passé entre-temps ? Cette histoire sent vraiment du roussi.
Mahamadou Tahirou
