Par Rahmane Idrissa
Quid du droit international, maintenant?
Est-il mort? En train de mourir? Survivra-t-il ?
J’écrivais dans un précédent billet qu’à présent que Donald Trump avait découvert le plaisir de faire joujou avec le stupéfiant arsenal militaire américain, il fallait s’attendre à des violences encore plus dévastatrices infligées au droit international que celles auxquelles nous avons déjà assistées – et à la mise en œuvre rapide d’actes de fait accompli avant les élections de mi-mandat, particulièrement dans les domaines qui lui tiennent le plus à cœur, comme la destruction du régime iranien, obsession majeure du plus sioniste des présidents américains (il dépasse, dans ce domaine, Joe Biden qui s’est lui-même qualifié de sioniste en déclarant sa flamme à Benyamin Netanyahou en décembre 2023).
Ce qui se passe avec l’Iran confirme cette prophétie. Néanmoins, il ne faut peut-être pas se hâter de prononcer un de profundis pour le droit international, ni céder au cynisme facile d’arguer qu’il n’a jamais existé.
Le droit international n’a effectivement jamais existé par lui-même, sur la seule force de ses principes. Pacte sans sabre n’est que palabre, disait le philosophe Hobbes, et par rapport à cela, le problème apparent du droit international, c’est qu’il n’a pas de sabre. Les États-Unis, justement, prétendaient être son sabre. Mais ils n’ont jamais hésité à retourner ce sabre contre ce qu’il était censé défendre et protéger. Le monde a généralement préféré ignorer ces transgressions, un peu comme si elles étaient le salaire à payer pour conserver la garantie américaine. Ce faisant, il a refusé de considérer le fait que le plus grand problème du droit international était précisément de se reposer sur la garantie d’une seule puissance. En réalité, le système de la garantie n’était pas un système de droit, mais un despotisme international – le principe même de l’hégémonie américaine – parlant le langage du droit.
Et d’ailleurs ce n’était pas à cause du service de la garantie (« le gendarme du monde ») que cette hégémonie était acceptée. C’était parce qu’elle était offerte ou imposée (c’est selon) par un système politique – le régime de Washington – qui était relativement respectable et qui reposait sur un droit intérieur apparemment fiable et robuste.
Cette mesure d’acceptation reflétait le fait que le fondement réel du droit international, c’est l’égalité relative entre des États eux-mêmes fondés en droit.
Le droit international n’a pas de force propre, alors le droit intérieur des États repose sur la force des États. De ce fait, et logiquement, la force (putative) du droit international ne peut dériver que de celle (réelle) des différents droits nationaux, qui le créent en se soumettant à lui. C’est le principe des conventions, des traités, et du principe selon lequel les accords internationaux l’emportent sur les lois nationales.
Mais le droit international ainsi généré n’a de qualité réelle qu’autant que les États reposent sur un droit intérieur robuste. Si tous les États avaient le droit intérieur de la Suisse, par exemple ; et si, en plus de cela, ils étaient de puissance à peu près égale, si bien que chacun d’eux doit prendre au sérieux les intérêts ou les objectifs des autres, on aurait un droit international de très haute qualité.
Mais le monde n’est pas ainsi fait.
D’une part, la qualité et la robustesse des droits intérieurs varient immensément de pas à pays et de région du monde à région du monde ; et d’autre part, l’inégalité entre les États en termes de puissance politique est très forte. Le droit international reflète ces disparités, non seulement dans son contenu même, mais aussi et de façon plus frappante, dans sa mise en œuvre extrêmement inéquitable et inégale.
Dans ce contexte on voit bien pourquoi les États-Unis représentent un problème. Leur puissance gigantesque déséquilibre totalement le système du droit international, produisant des tragédies comme le génocide de Gaza (le commentariat occidental, effrayé par la perspective d’accusations d’antisémitisme, se hâte toujours de préciser qu’il s’agit là d’une rétribution pour les actes terroristes du Hamas : comme si le Hamas était apparu sui generis un beau matin dans l’objectif unique et singulier d’exterminer des Juifs israéliens !) Le seul correctif à ce déséquilibre, et qui rassure plus ou moins les autres acteurs, c’était la robustesse du droit intérieur américain. Il n’empêche pas les États-Unis de violenter le droit international, mais il le restreint, à travers son aspect constitutionnel (droit politique).
Mais qu’arriverait-il si le droit intérieur américain devenait soudain, pour une raison ou une autre, inopérant – en même temps que les États-Unis s’embarquent dans une entreprise massive de violation du droit international ?
Le scénario était improbable, mais possible.
Et de fait : nous y sommes.
Donald Trump et ses âmes damnées du Projet 2025 ont mis en place une stratégie pour non pas démanteler le droit intérieur américain, mais pour le court-circuiter et le déborder à travers une exploitation musclée et totalement désinhibée du capital politique absurdement élevé que l’électorat américain, dans son infinie sagesse, a choisi d’allouer à Trump et au Parti Républicain aux derniers scrutins. Ayant ainsi désarticulé le droit intérieur américain, Trump s’est lancé dans une croisade sioniste au Moyen-Orient mettant l’ensemble de la puissance prodigieuse de son pays au service du régime hystérique de Tel-Aviv.
Non pas bien sûr que le régime de Téhéran soit en lui-même quelque chose de respectable. S’agissant de droit intérieur, l’Iran de l’Ayatollah Khamenei n’en avait pour ainsi dire pas, au moins sur le plan politique – qui est le secteur du droit intérieur le plus important pour le droit international. Cela veut dire qu’il représentait un problème, à son échelle, pour la mise en œuvre du droit international. Cependant, on peut en dire de même de Israël, sinon pire : cet État ne respecte jamais les résolutions des Nations Unies qui le concernent, et son droit intérieur ne fait absolument rien pour l’y contraindre – ce qui est la racine même du problème qu’il représente au Moyen-Orient.
Dans ces conditions, et au vu de ce qui se passe, pourquoi suis-je en train de dire que le droit international ne sera pas tué par Israël et les États-Unis ?
Pour trois raisons.
Premièrement, le droit intérieur américain n’a pas été détruit par Trump et devrait se réaffirmer vers la fin de l’année, après les élections de mi-mandat ; et il y a peu de risques pour que le prochain président américain se conduise comme Trump. Trump a révélé la faible qualité ou robustesse du droit intérieur américain : malheureusement, il n’y a pratiquement pas de chances pour que les Américains le réforment. Il faudrait pour cela : une révolution ; des conditions politiques extraordinairement favorables que je ne parviens pas à imaginer ; ou une défaite militaire catastrophique – comme celles qui ont conduit par deux fois la France à réviser son droit politique au XXe siècle.
Deuxièmement : il est clair pour tous à présent que les États-Unis ne peuvent jouer le faux rôle de garant du droit international qui leur a été reconnu par la lâcheté et le désordre du monde, d’autant que leur droit politique, comme le point précédent l’a souligné, est beaucoup moins fiable et robuste qu’on ne le supposait. Cette pseudo-garantie reposait également sur les alliances sécuritaires qui assuraient aux États-Unis le soutien sans faille de puissantes zones de vassalité, en gros celles qui constituent le monde riche : l’Europe, le Golfe, l’Asie de l’Est (Japon, Corée du Sud, Taïwan). Trump a montré que ces alliances sécuritaires peuvent être mises au placard d’une chiquenaude par un président américain : les Européens se sont vus rudoyés et menacés de l’annexation d’une partie du territoire de l’un de leurs pays ; et en attaquant l’Iran, Trump a détruit la sécurité du Golfe. Toutes ces régions savent désormais qu’elles ont un intérêt urgent à revoir leur pacte avec les États-Unis. Il est difficile de dire comment ils s’y prendront, tellement tout est en flux et en mouvement dans ce grand moment de transitions géopolitiques, mais ils ne resteront certainement pas les bras croisés, et leurs réactions, à court et moyen termes, devraient réduire considérablement la puissance des États-Unis et du même coup le déséquilibre que le poids politique disproportionné de ce pays inflige à la balance du droit international.
Troisièmement : les coups de boutoir dévastateurs que Poutine, Netanyahou et Trump ont porté à notre conscience générationnelle du droit international devraient avoir pour résultat un travail de retapage et de renforcement dudit droit international sur des bases nouvelles. On avait laissé la chose moisir parce que cela avantageait les puissants – justement, les Américains et leurs alliés proches – et ne désavantageait pas trop les faibles. C’est en substance ce que le Canadien Mark Carney avait reconnu dans son discours de Davos. Cette raison, je dois l’admettre, est plus hypothétique que les deux autres, même si elle est plus riche d’avenir. Il est difficile, en tout cas, d’imaginer qu’au vu de tout ce qui se passe, on va en rester au business as usual. Hypothétique néanmoins parce qu’un tel changement approfondi du droit international nécessiterait le fait contingent de l’intervention de personnalités capables de le mener à bien, sur tous les continents. L’opportunité se dessine : mais il y a, dans l’histoire, beaucoup d’opportunités qui se sont présentées et ont ensuite disparu sans qu’il y ait eu sur le moment les acteurs indiqués pour en profiter. En ce moment, par exemple, je ne vois, sur la scène du monde, que le président brésilien Luiz Inácio Lula qui tienne un discours allant dans ce sens, ainsi que le premier ministre espagnol Pedro Sánchez — et le leadership sud-africain. Ce n’est pas mal, mais ce n’est pas assez, d’autant qu’ils s’expriment tous en ordre dispersé sans du tout faire mouvement. Mais ils constituent néanmoins des signes prometteurs.
La Gazette Perpendiculaire
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