Prévu par la charte de la Refondation en son article 72, l’Observatoire national des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ONDH/LF) était la seule institution de la République qui manquait jusque-là. Ce vide est désormais comblé avec la signature, le 14 octobre dernier, par le chef de l’Etat, de l’ordonnance qui le créé.
Selon un communiqué du Secrétariat général du Gouvernement, l’ONDH/LF aura pour mission de protéger et de promouvoir les droits humains. Ses attributions annoncées sont substantielles : visites régulières, annoncées ou inopinées, dans les lieux de détention, examen de la situation des personnes privées de liberté, prévention de la torture et des traitements cruels, assistance judiciaire aux victimes et recommandations aux autorités sur l’état des droits humains. Une exception est toutefois prévue pour le Conseil de sécurité d’État (ancienne Direction Générale de la Documentation et de la Sécurité Extérieure DGDSE) concernant les visites de contrôle.
L’avènement de cette institution pourrait permettre d’enregistrer des avancées dans la protection et la promotion des droits humains conformément à son mandat. Il est, dès lors, important que les autorités lui donnent les moyens d’action dont elle aura besoin pour mener à bien sa mission. C’est là une occasion de donner une traduction concrète aux engagements proclamés par la Refondation Le contexte est, en effet, marqué par la privation de liberté de certains dignitaires du régime renversé et des acteurs sociaux. A cela, il faut ajouter la lenteur dans le traitement des dossiers des prévenus de droit commun, la surpopulation carcérale, etc.
L’Observatoire pourrait contribuer à éclaircir ces situations, faciliter l’accès des avocats à leurs clients et alerter les autorités sur les conditions de détention. Sa mission telle qu’annoncée le permet, sous réserve de ses compétences effectives et de ses moyens.
L’efficacité de l’ONDH/LF dépendra donc de sa capacité à documenter les violations alléguées, à accéder réellement aux lieux de détention, à entendre les victimes et à publier des recommandations suivies d’effets. Car l’opinion le jugera moins sur son existence que sur sa capacité à agir.
Il appartient aux plus hautes autorités de démontrer, conformément à leurs engagements, que cette institution n’est pas seulement une architecture institutionnelle, mais un véritable recours pour les citoyens. Car les Nigériens attendent des actes : des visites effectives, des constats transparents et des recommandations applicables.
M. Tahirou
