Le verdict est tombé ce 16 novembre 2023 à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) : « Il n’y a pas lieu d’ordonner le sursis dans l’exécution des sanctions prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, à Abuja, à l’encontre de l’Etat du Niger… «.
Fin de partie donc pour l’Etat du Niger et 7 autres qui ont introduit une requête auprès de la Cour de Justice de l’UEMOA aux fins de suspendre les sanctions prises le 30 juillet suite au coup d‘Etat du général Tiani intervenu quatre jours auparavant. Plus précisément, il s’agit d’amener la Cour à ordonner le sursis à l’exécution des sanctions issues du communiqué du 30 juillet 2023.
En effet, l’Etat du Niger et 7 autres à savoir la consultante Docteur Moussa Fatimata, la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger, le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT), le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Niger, la Chambre d’Agriculture du Niger et le Syndicat des Commerçants Importateurs du Niger ont demandé que l’exécution des sanctions prises par les chefs d’Etat de l’UEMOA contre le Niger soit suspendue.
Examinant la requête, la Cour a, à travers l’Ordonnance N°47/2023/CI, déclaré être compétente pour statuer sur l’affaire. Sur la recevabilité de la demande de sursis, la Cour a déclaré « recevable la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Niger, ».
Sur les moyens de sursis, la Cour dit « n’y avoir lieu d’ordonner le sursis dans l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue le 30 juillet 2023 à Abuja ».
En d’autres termes, les sanctions prononcées contre le Niger sont consécutives à la rupture de l’ordre constitutionnel au moyen de la force intervenue le 26 juillet 2023. Les effets de ces sanctions sont liés à l’interruption du processus démocratique. Ces effets ne pourraient cesser que lorsque l’ordre constitutionnel sera rétabli. Il est donc de la responsabilité des responsables du CNSP de tirer les conséquences qui s’imposent en renonçant à leur entreprise anticonstitutionnelle et en permettant au processus démocratique de se poursuivre.
Comme on le voit, la solution est entièrement de leur ressort et de leur responsabilité. Ils ne devraient pas se plaindre dès lors qu’ils ont volontairement décidé de mettre le processus démocratique entre parenthèses. Si le CNSP le veut, les sanctions seront aussitôt levées à une seule condition : le retour à l’ordre constitutionnel. A retenir : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, dit-on.
La rédaction
