Au lendemain d’un Conseil des ministres, en fin d’année 2024, annonçant la suppression de l’impôt pour les journalistes, nombreux étaient les confrères qui avaient jubilé. Il eut fallu attendre les clarifications des services compétents pour savoir à quoi s’en tenir réellement. C’est fait désormais avec la note circulaire du Directeur général des Impôts en date du 24 janvier 2025.
Cette circulaire a pour objet d’indiquer les mesures fiscales nouvelles applicables introduites par l’Ordonnance n°2024-59 du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2025. Selon la circulaire, les entreprises de presse privée audiovisuelle et écrite sont soumises « au régime de l’impôt synthétique dès le 1er janvier 2025, nonobstant leur forme juridique ou le chiffre d’affaires qu’elles ont réalisé, sauf lorsque ces entreprises choisissent librement la soumission à un régime réel d’imposition »
Et la circulaire d’apporter une autre précision d’importance : « Toutefois, la soumission au régime de l’impôt synthétique ne soustrait pas l’entreprise de presse de ses obligations en matière d’ITS (NDLR : Impôt sur les traitements et salaires), de droits d’enregistrement sur les contrats de bail et d’impôts fonciers ».
En d’autres termes, les entreprisses de presse ne sont pas exonérées du paiement d’impôt mais qu’elles ne sont plus assujetties à un régime réel d’imposition, comme c’était le cas, il y a quelques années. En plus, elles ne sont pas exonérées du paiement de l’ITS. Voilà qui est clair. Les contribuables ont été invités à se conformer à cette nouvelle disposition. Les agents des impôts ont été instruits d’y veiller.
Certains journalistes ont très vite vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué en se réjouissant d’une annonce qui reste un simple effet d’annonce.
La rédaction
