La Directrice Générale de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGT/CP) a animé un point de presse, le vendredi 15 novembre 2024 à Niamey, un événement qui a rassemblé des représentants des médias nationaux et internationaux, ainsi que des membres du comité ad hoc responsable du rapport sur l’analyse des paiements des pensions des fonctionnaires retraités. Cette rencontre visait à présenter les résultats des vérifications effectuées sur les pensions des mois de juillet et août 2024, et à informer le public des avancées réalisées dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques.
Selon la DG, depuis 2012, le Niger s’est engagé dans un processus de réforme visant à restructurer le régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat. Ce mouvement était notamment motivé par la nécessité d’assurer une meilleure gestion des ressources budgétaires allouées aux pensions, lesquelles avaient montré des signes préoccupants de dérive financière. Les réformes ont été ancrées dans plusieurs textes législatifs, dont la loi n°2012-069 créant la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) et le décret n°2022-745/PRN/MFP/RA/MF, qui régit l’organisation des pensions.
La mission confiée à la DGT/CP et mise en œuvre par le comité ad hoc avait deux grands objectifs : d’une part, maîtriser l’effectif des fonctionnaires à la retraite et, d’autre part, contrôler l’enveloppe budgétaire allouée aux pensions. En créant un environnement de transparence, la DGT/CP visait à garantir que les fonds publics soient employés de manière rationnelle et conforme à la réglementation en vigueur.
Les travaux du comité ad hoc ont permis de réaliser une série d’opérations de contrôle qui ont révélé des anomalies significatives. En effet, un premier constat a fait état d’une mauvaise interprétation d’un décret de 2008, entraînant un manque à gagner pour l’Etat de 301 893 333 FCFA par mois. Ce point a été jugé suffisamment grave pour provoquer une réaction du Chef de l’Etat, soulignant l’importance d’une gestion rigoureuse des finances publiques.
Concernant les opérations spécifiques menées, il a été mis en évidence le dysfonctionnement du système de paiement des pensions. Ainsi, 585 pensionnés, disposant de cartes bancaires rechargeables, ont vu leurs comptes désactivés suite à la vérification, engendrant une économie de 79 871 800 FCFA pour l’Etat. De plus, 11 cas de doublons ont été décelés, conduisant à des économies supplémentaires. L’opération de vérification physique des pensionnés a également été décisive. Sur les 36 225 pensionnés programmés pour le mois d’août 2024, 32 163 ont reçu leur paiement, soit un taux de couverture de 88,79%. Cependant, il est à noter que 2 517 pensionnés n’ont pas répondu présent au contrôle. La DGTCP a également dénombré 172 cas de décès non déclarés lors des paiements. Cette absence soulève des questions quant à la rigueur des pratiques de contrôle existantes et appelle à une réforme des procédures administratives pour mieux encadrer les futurs retraités.
Au terme des différentes opérations de contrôle, un total de 3 113 cas de pensionnés en situation irrégulière a été identifié, représentant un impact financier significatif pour les finances publiques, évalué à 540 999 533 FCFA par mois. Ce chiffre constitue une alarmante illustration des défis auxquels est confrontée la DGT/CP dans sa mission de gestion des pensions, mais également une opportunité pour renforcer les mécanismes de transparence et d’efficacité.
La DGT/CP, à travers ce point de presse, a su démontrer son engagement à assainir le fichier des pensionnés et à mettre en lumière les problèmes fiscaux qui touchent le régime des retraites. En suspendant les paiements aux pensionnés identifiés comme étant en situation irrégulière, l’institution prend des mesures décisives pour préserver l’intégrité des finances publiques. Cependant, les défis demeurent, et il appartiendra aux différents acteurs, à commencer par les autorités compétentes, de veiller à l’exécution efficace de ces réformes. Une attention particulière doit être portée à la communication des résultats obtenus, afin de garantir la confiance du public dans le système de retraites et d’encourager la participation active des fonctionnaires de l’Etat en tant qu’acteurs de leur propre sécurité financière.
Ainsi, cette rencontre a non seulement permis de mettre en lumière les grands enjeux, mais a également ouvert la voie à un dialogue constructif sur l’amélioration continue des processus de gestion des pensions, gage d’une gouvernance rénovée et responsable.
Mahamadou Tahirou